Mentions légales

MENTIONS LEGALES – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Bienvenue sur le site www.lanselle-decoupe.fr (ci-après dénommé le « Site »).

 

  • MENTIONS LEGALES


  • EDITEUR DU SITE www www.lanselle-decoupe.fr

La société VILLETTAZ AGENCEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le numéro 505 014 696, dont le siège est sis 234 Rue de Berzin -59273- FRETIN, 🕿: 03 20 53 20 00, 🗏 : contact@lanselle.bois.com, numéro de TVA intracommunautaire : FR33505014696 est l’éditeur (ci-après dénommée l’«Editeur» ou « VILLETTAZ AGENCEMENT »).

Directeur de la publication : Monsieur Gilles VANDEWALLE.

 

  • HEBERGEUR DU SITE www.lanselle-decoupe.fr

La société Nexylan, société SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 150 000 €, immatriculée au RCS Lille Metropole B sous le numéro 517 884 722, dont le siège est sis 274 T AVENUE DE LA MARNE MARCQ EN BAROEUL 59700 🕿:France  🗏 : https://www.nexylan.com/

 

  • CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.lanselle-decoupe.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), viennent en complément des mentions légales, de la politique cookies et de la politique de confidentialité des données du Site.

Elles encadrent juridiquement les modalités d’accès et de navigation et l’utilisation des services du site ww.lanselle-decoupe.fr (ci-après dénommé « le Site ») et déterminent les droits et obligations respectifs de l’utilisateur du Site et de la société VILLETTAZ AGENCEMENT, éditeur du Site (dont l’identité et les coordonnées sont précisées ci-dessus, sous le paragraphe « mentions légales »), dans le cadre de son utilisation.

Tout utilisateur qui souhaite utiliser le Site est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.  

 

  • Accès aux services du Site 

Le Site permet d’accéder gratuitement aux services suivants : 

  • Catalogue de produits ou services 
  • Configurateur de pièces du catalogue
  • Commande de pièces du catalogue selon les mesures et gabarits établies par l’utilisateur 
  • Formulaire de contact.

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès à certains services (configurateur de pièces et commande de pièces) s’effectue après l’ouverture d’un compte utilisateur selon les modalités suivantes visées au paragraphe « 4.Compte utilisateur » ci-dessous.

  • Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, vidéo, marques, logos, graphisme, sons, icônes, illustrations, graphiques,  travaux artistiques, charte graphique, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de VILLETTAZ AGENCEMENT ou des tiers qui lui ont concédé une licence ou conféré un droit de reproduction ou d’utilisation, même partiel, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur.

Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à VILLETTAZ AGENCEMENT ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence ou conféré un droit de reproduction ou d’utilisation, même partiel.

L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site et plus généralement le contenu et tout élément du Site.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de VILLETTAZ AGENCEMENT, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de VILLETTAZ AGENCEMENT.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse de VILLETTAZ AGENCEMENT.

Les signes distinctifs de VILLETTAZ AGENCEMENT et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de VILLETTAZ AGENCEMENT est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par VILLETTAZ AGENCEMENT, est interdite et constitutive de contrefaçon.

  • Responsabilité

VILLETTAZ AGENCEMENT fait ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations aussi précises et fiables que possible et à jour. Toutes les informations présentées sur le Site ont été choisies à une date déterminée. Toutefois, l’Editeur ne garantit pas que les informations présentées sur le Site soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. 

Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

L’Editeur fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. Toutefois, en raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, il ne saurait être tenu d’assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

De plus, l’Editeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

L’Editeur pourra, à tout moment, compléter ou modifier le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

L’Editeur ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur, la tablette, le smartphone ou tout matériel informatique de l’utilisateur, ou des atteintes à la sécurité informatique qui pourraient causer des dommages aux matériel informatiques de l’utilisateur et/ou à ses données, notamment en lien avec l’accès ou l’utilisation du Site ou de tout téléchargement provenant du Site.

En outre, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée ni du fait de la qualité du Site (le Site étant proposé « en l’état »), ni du fait d’atteinte aux droits des internautes de manière générale.

La responsabilité de l’Editeur ne peut enfin être engagée en cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

  • Compte utilisateur

La passation de toute commande et l’accès à certains services (configurateur de pièces et commandes) du Site requièrent l’ouverture et l’utilisation d’un compte par l’utilisateur.

L’ouverture d’un compte par l’utilisateur nécessite le respect des modalités suivantes : 

  • Cliquer sur le bouton « Me connecter »
  • Puis dans la catégorie « Pas encore inscrit », cliquer sur le bouton « Créer mon compte »
  • Puis cliquer sur le bouton 
  • Soit si l’utilisateur est un non-professionnel : « Créer mon compte particulier » puis renseigner : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel et mot de passe 
    • Soit si l’utilisateur est un professionnel : « Créer mon compte professionnel » puis renseigner : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro SIRET et mot de passe 
  • Pour les seuls utilisateurs professionnels : la réception d’un courriel de confirmation d’ouverture de compte de l’Editeur.

L’utilisateur s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. 

L’utilisateur s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement.

L’utilisateur qui ouvre un compte utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant notamment ses données personnelles (état civil, coordonnées, adresse email, numéro de SIRET, numéro de téléphone…). L’utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies via la rubrique « Mon compte ».  Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte utilisateur. Pour accéder aux services, l’utilisateur devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

L’utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à: contact@lanselle.bois.com . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’utilisateur. 

L’utilisateur qui a ouvert un compte s’assure de garder son identifiant c’est le mail et son mot de passe secret. Toute divulgation de l’identifiant et/ou un mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. 

Toute utilisation de son compte par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’utilisateur ou un tiers autorisé par l’Internaute, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé. L’utilisateur assume seul les risques liés à l’utilisation de son identifiant /ou mot de passe. L’Editeur décline toute responsabilité à ce titre.

En cas de non-respect des CGU du Site, l’Editeur se réserve la faculté de suspendre voir de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’utilisateur sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 6 jours. Toutefois, l’Editeur pourra désactiver sans respecter aucun préavis le compte de l’utilisateur en cas de manquement grave et manifeste de l’utilisateur.

  • Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens hypertextes. En cliquant sur ces liens hypertextes, l’utilisateur sort du Site et est dirigé vers d’autres sites et ressources Internet. La décision d’activer ces liens hypertexte appartient exclusivement à l’utilisateur. L’Editeur décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel de l’utilisateur et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur pour établir ce lien. L’Editeur pourra à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa demande, demander le retrait desdits liens hypertextes renvoyant au Site sur simple demande.

  • Données personnelles

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD), l’utilisateur est informé que l’Editeur, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de ses droits, l’utilisateur est invité à se reporter à la Politique de confidentialité des données personnelles, en cliquant sur le lien https://www.lanselle-decoupe.fr/politique_de_confidentialite

  •  Politique cookies

Pour permettre à l’utilisateur de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation, le Site utilise des Cookies. Pour connaître la politique des cookies de l’Editeur, l’utilisateur est invité à cliquer sur le présent https://www.lanselle-decoupe.fr/politique_de_confidentialite

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige afférent aux présentes CGU, concernant notamment leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises territorialement et matériellement compétentes.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez joindre VILLETTAZ AGENCEMENT aux coordonnées indiqués ci-dessus sous le paragraphe I.1.

 

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